Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.
Un groupe de députés a déposé un projet de loi destiné à lutter conre les intrusions et actes de vandalisme menés par les mouvements antispécistes : https://bit.ly/35r9ziV
Le bureau de la protection animale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation prépare actuellement l’arrêté prévu par l’article L.214-7 du Code rural. Les parties prenantes étaient convoquées pour une conférence téléphonique regroupant plus de 30 participants ! L'article du Code rural prévoyant cet arrêté date de 2008. Pourquoi subitement une telle urgence ?
M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.
Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.
Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié l'arrêté du 15 mai modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotique envahissantes au titre des régimes prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement.
M. Pascal Brindeau député du Loir-et-Cher a interpelé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le conditionnement des vaccins pour volailles destinés aux petits élevages.
Six députés ont déposé une proposition de loi tendant à interdire les détention des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 19 novembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre), ProNaturA France est officiellement représentée au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d’étude de la faune sauvage captive.
