Dépôt d'une proposition de loi de Monsieur Romain Daubié, député de l'Ain (MoDem et indépendants) établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie : https://is.gd/1tSFxr
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène repasse en "élevé" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 5 décembre 2023)
L'arrêté 24 novembre 2023 qualifie de "modéré" le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène sur tout le territoire.
Publication de l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
Un arrêté du 15 novembre 2023 prolonge l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Cette décision d'éxécution du 24 octobre 2023 concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Trois nouveaux arrêtés concernant la grippe aviaire viennent d'être publiés.
Publications d’arrêtés préfectoraux concernant les rassemblements d’équidés, de bovins-caprins-ovins-porcins, d’oiseaux et de carnivores.
Cette décision d'éxécution du 31 juillet 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
L'arrêté du 3 juillet permet au détenteurs d'un certificat de capacité "présentation au public" d'espèces non domestiques au sein d'un établissement itinérant d'obtenir, sur simple demande, une équivalence pour un établissement fixe.
L'arrêté du 7 juillet 2023 qualifie le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les rassemblements d'oiseaux sont donc désormais autorisés.
