SénatRencontre Sénat - ProNaturA


Concernant la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre la maltraitance animale, les représentants de ProNaturA France ont eu un entretien en visioconférence avec Monsieur Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d’Oise et Vice-président de la commission élevage du Sénat.

Ass nationaleNouvelle proposition de loi
Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.

Ass NationaleUne avancée en faveur des éleveurs d’animaux de compagnie.


Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »

ConseilEtatProjet de décret suite à décision du Conseil d'Etat


Ce projet de décret porte sur diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie.

Logo Ministere agriculture alimentationConfinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !


Lors du confinement, l'attention du ministère de l'agriculture avait été attirée sur les difficultés d'assurer la maintenance des animaux de plein air (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... le 26 octobre !

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