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Plateforme de signalement de l'Inspection générale de l'Office français de la biodiversité (OFB) 

OFBVous êtes victime ou témoin d'un comportement inapproprié d'un agent de l'OFB ?

L'Office français de la biodiversité met à votre disposition une plateforme de signalement en ligne, sécurisée et confidentielle, accessible à tous via le portail démarches-simplifiées / démarche-numérique.

Cette plateforme vous permet de transmettre directement votre signalement à l'Inspection générale de l'OFB, qui en assure l'analyse et le suivi.

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Modification du règlement CITES

Cites Le règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 modifie le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique.
 

Règlement complet

 

L'UE souhaite une meilleure protection pour les espèces menacées

CitesL'UE a annonc, le mardi 14 avril, les demandes de protection concrètes qu'elle soumet au secrétariat de la Convention de Washington sur le commerce des espèces menacées : 21 demandes de protection ont été adressées.

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Question au Gouvernement de M. Yannick JADOT

SEnatM. Yannick Jadot, Sénateur, attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature concernant l'absence d'arrêté ministériel détaillant la liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie.

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Question au gouvernement de Mme Samantha Cazebonne relative au transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine

MarinelandOrquesMme Samantha Cazebonne, Sénatrice, attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la question du départ prochain des dauphins de Marineland vers l'Espagne.

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Fichier I-Fap – Agrément de la société SCOP’IT

Logo ministere ecologieLe ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche agrée la Société SCOP’IT en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

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Question au gouvernement du Sénateur Alain Duffourg (Gers - UC) et réponse du ministre de l'agriculture

SenatMonsieur Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation spécifique des races bovines traditionnelles à petits effectifs présentes dans les territoires ruraux, que la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur pourrait mettre en danger.

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Grippe aviaire

Caducée grippe aviaireLe niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "négligeable"  sur tout le territoire métropolitain

(Arrêté du 30 avril  2025)

Arrêtés de protection concernant certains oiseaux et mammifères ultra-marins

Logo écologieLe Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a publé 4 articles concernant la protection d'oiseaux de La Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon et de mammifères de Saint-Pierre et Miquelon.

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Animaux en Ehpad

EhpadLa loi « Bien vieillir » d’avril 2024 permet d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Un arrêté du 3 mars 2025 en précise les conditions.

Quelles sont les conditions ?

Proposition de loi pour l'identification des lapins de compagnie

SEnatM. Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d'Oise, et 24 autres Sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification.

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