Par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 19 novembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre), ProNaturA France est officiellement représentée au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d’étude de la faune sauvage captive.
Mme Laëtitia Romeiro Dias, Députée de l'Essonne, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des
animaux en situation d'urgence absolue.
Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.
Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
L'Union européenne modifie sa décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Influenza aviaire : décision UE
L'Union européenne publie une décision d'éxécution établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles.
Propagation des maladies animales
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant le transport routier des oiseaux vivants. Cet arrêté s'applique à tous, y compris aux particuliers qui transportent plus de 30 oiseaux.
Annulation du décret interdisant la reproduction des dauphins en captivité
Le Conseil d'Etat a annulé, le lundi 29 janvier, un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.
Influenza aviaire : arrêté du 14 novembre 2017
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant la grippe aviaire.
ProNaturA France reconnue association d'intérêt général
L'administration fiscale nous a accordé le statut d'Association d'intérêt général. Nous pouvons donc désormais recevoir des dons qui seront déductibles de l'imposition du donateur.
