Logo minist eco trans ecoArrêté du 15 mai 2019


Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié l'arrêté du 15 mai modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotique envahissantes au titre des régimes prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement.

Cet arrêté modifie :

   * L'arrêté du 2 juillet 2019 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré.
Tamias sibiricus (Tamia de Sibérie) est retiré de l'annexe.

   * L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
Reporte au 1er juillet 2019,  la date déclaration des animaux mentionnés dans les articles 4 et 5.

   * L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Ajoute un article 17 bis ; complète le ^paragraphe "remarques" du tableau de l'annexe 2 et ajoute Eriocheir sinensis (crabe chinois) dans l'annexe.

Les 3 arrêtés modifiés peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessus

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