LoiPublications d’arrêtés préfectoraux concernant les rassemblements d’équidés, de bovins-caprins-ovins-porcins, d’oiseaux et de carnivores.

La préfecture de la Manche vient de publier des arrêtés (téléchargeables ci-dessous) concernant les rassemblements d’animaux. Ils sont bien entendu spécifiques à ce département.

Il serait intéressant de savoir si ce type d’arrêté a également été publié dans d’autres départements.
Si tel est le cas et si vous en avez connaissance, merci de nous en adresser copie.

Merci par avance


 

Arrêté équidés       Arrêté bovins - ovins - caprins - porcins       Arrêté oiseaux      Arrêté carnivores