Le 11 mai, Madame Annick Billon, Sénatrice de Vendée (UC) posait une question concernant la grippe aviaire au Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Une douzaine de députés vient de déposer une propositioon de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons.
La lettre ouverte adressée le 10 novembre aux Ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé est désormais signée par 25 organisations - syndicats agricoles, associations citoyennes, organisations de protection de la nature et organisations de protection animale - qui demandent au gouvernement de changer radicalement de politique face aux épizooties.
Le 18 octobre 2022, Monsieur Yannick Favennes-Bécot, Député de Mayenne, (Horizons), attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation illégale de chiots en provenance d'Europe de l'Est. La réponse est parue au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 21 février 2023.
Le 21 février 2023, Madame Irène Tolleret, Députée européenne (groupe Renew Europe), a posé une question prioritaire avec demande de réponse écrite à la Commission européenne
Le 21 février 2023, Madame Anne-Laure BLIN, Députée du Maine-et-Loire (Les Républicains), a posé une question écrite concernant la grippe aviaire au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Journal officiel du 22 février 2023).
Le 21 juillet 2022, Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'encadrement législatif actuel des petits éleveurs amateurs.
Le 28 juillet 2022, Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons de nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Le 29 décembre 2022, Mme Samantha Cazebonne, Sénatrice (REM - Français établis hors de France) interrogeait M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures susceptibles d'être prises contre l'utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique.
Le 2 août 2022, monsieur Lionel Casse, député des Landes, posait une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique (Journal officiel du 2 août). La réponse vient de paraître.
MM. Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE) interrogent la Commission sur l’application au niveau national de la législation de l’Union européenne sur le bien-être animal.
