Le 18 octobre 2022, Monsieur Yannick Favennes-Bécot, Député de Mayenne, (Horizons), attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation illégale de chiots en provenance d'Europe de l'Est. La réponse est parue au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 21 février 2023.
Le 21 février 2023, Madame Irène Tolleret, Députée européenne (groupe Renew Europe), a posé une question prioritaire avec demande de réponse écrite à la Commission européenne
Le 21 février 2023, Madame Anne-Laure BLIN, Députée du Maine-et-Loire (Les Républicains), a posé une question écrite concernant la grippe aviaire au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Journal officiel du 22 février 2023).
Le 21 juillet 2022, Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'encadrement législatif actuel des petits éleveurs amateurs.
Le 28 juillet 2022, Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) attirait l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons de nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Le 29 décembre 2022, Mme Samantha Cazebonne, Sénatrice (REM - Français établis hors de France) interrogeait M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures susceptibles d'être prises contre l'utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique.
Le 2 août 2022, monsieur Lionel Casse, député des Landes, posait une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique (Journal officiel du 2 août). La réponse vient de paraître.
MM. Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE) interrogent la Commission sur l’application au niveau national de la législation de l’Union européenne sur le bien-être animal.
M. Philippe Tabarot, Député LR des Alpes-Maritimes a interpelé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des deux louveteaux de l'association Avaloup après qu'ils aient été retirés à leur maître.
Le 29 décembre 2022, Mme Samantha Cazebonne, Sénatrice (REM - Français établis hors de France) interrogeait M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions réglementaires d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 (Loi Dombreval). La réponse du ministre vient d'être publiée.
On le sentait arriver depuis longtemps. Après les cirques et marinariums, ce sont maintenant les établissements zoologiques, et sous-entendu les aquariums, que les extrémistes de la protection animale veulent voir disparaître. Jusqu'où iront-ils ?
