La commission des affaires économiques du Sénat vient de faire connaître sa position quant à la proposition de loi 3661 qui sera examinée par une commission mixte paritaire les 30 septembre et 1er octobre. Nous avions rencontré la rapporteure de cette PPL le 7 septembre, au Sénat.
Destiné à servir de support à une future réglementation européenne, le rapport Degois est un ouvrage assassin pour tous les éleveurs d'animaux de compagnie. ProNaturA France a fait parvenir un courriel (en français, anglais et allemand) aux 701 Députés européens.
Alors que le projet de loi 3661 sur la maltraitance animale, qui va supprimer, rappelons-le, au minimum 10 000 emplois directs, se trouve au Sénat pour être examiné le 1er octobre prochain, son rapporteur, le Député Dombreval prépare à sa reconversion.
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval qui vise à l'interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie (dès janvier 2024) et à la création de listes positives, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 1er octobre.
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval a été déposée et enregistrée par l'Assemblée nationale.
Par courrier du 6 juillet, nous demandions aux parlementaires de ne plus utiliser le terme générique « animal de compagnie » mais de bien différencier les animaux en fonction de leurs besoins physiologiques. Une première réponse nous est parvenue.
Tout le monde sera d'accord pour admettre que les points de comparaison entre mammifères, poissons, oiseaux ... sont très peu nombreux. Pourtant, le législateur les regroupe très (trop) souvent sous le terme générique "animaux de compagnie" ce qui entraîne des situations ubuesques.
Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de répondre à notre courrier du 1er juin. Cette réponse ne nous apprend pas grand-chose mais nous confirme que la rapporteure de cette proposition de loi est Madame Anne Chain-Larché, Sénatrice de Seine-et-Marne.
Mme Brigitte Lherbier, Sénatrice du Nord, a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qu'éprouvent certains administrés pour s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air en période de confinement.
