 | ProNaturA France est le nom donné à la fédération française des associations pour une Protection non anthropomorphiste de la Nature et des Animaux et représente plus de 200.000 personnes, ce qui en fait la première association française de protection animale. L'abandon d'un animal est considéré par le Code pénal français comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale. Cet acte est passible de poursuites pénales. Il existe toutefois des procédures d'abandon légales, dans les refuges animaliers. |
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Question au gouvernement
Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.
Centre de référence UE pour le bien-être animal
Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage
La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Arrêté du 15 mai 2019
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié l'arrêté du 15 mai modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotique envahissantes au titre des régimes prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement.
Vaccins pour petits élevages de volailles
M. Pascal Brindeau député du Loir-et-Cher a interpelé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le conditionnement des vaccins pour volailles destinés aux petits élevages.
