Le débat autour de la police de l’environnement connaît un nouvel épisode politique. Le 20 mai 2026, une proposition de loi déposée au Sénat par le sénateur Vincent Louault vise à transférer les missions de police de l’environnement aujourd’hui exercées par l’Office français de la biodiversité (OFB) vers les services de l’État, et plus précisément vers la gendarmerie nationale.

Derrière cette initiative parlementaire, un sujet sensible émerge : celui de la légitimité des contrôles environnementaux dans les territoires ruraux, des tensions entre agriculteurs et agents de l’OFB, mais aussi de la capacité de l’État à concilier protection de la biodiversité et acceptabilité sociale des politiques environnementales.

Une réforme ciblée : retirer à l’OFB ses missions de police

La proposition de loi n°652 est concise, puisqu’elle ne comporte qu’un article unique. Pourtant, ses implications sont majeures.

Le texte prévoit d’abord l’abrogation du 1° du I de l’article L.131-9 du Code de l’environnement. En pratique, cette suppression retirerait à l’Office français de la biodiversité une partie essentielle de ses prérogatives : ses compétences de police de l’environnement.

Dans un second temps, la proposition entend modifier le Code de la sécurité intérieure afin d’attribuer explicitement à la gendarmerie nationale les missions de police judiciaire relatives :

• à l’eau ;
• aux espaces naturels ;
• aux espèces protégées ;
• à la chasse ;
• à la pêche.

Le nouvel alinéa proposé est sans ambiguïté :

« La gendarmerie nationale assure les missions de police judiciaire relatives à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche. »

Autrement dit, les agents de l’OFB ne seraient plus les principaux acteurs du contrôle sur le terrain. Cette compétence reviendrait à une force de sécurité placée directement sous l’autorité de l’État.

La proposition de loi vise à transférer les missions de police judiciaire de l’Office français de la biodiversité (OFB) à la gendarmerie, dans un contexte de tensions croissantes entre le monde agricole et l’OFB. Certains agriculteurs et élus locaux reprochent à l’organisme des contrôles jugés excessifs et une forme d’« écologie punitive ».