Drapeau UE FranceRèglement d'exécution de l'UE


La Commission européenne publie un règlement d'exécution désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer, sur le plan scientifique et technique, à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races.

Le règlement d'exécution précise les conditions dans lesquelles les Etats membres doivent mettre en œuvre un règlement européen.

C'est ici

 

 

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