Une réouverture accompagnée d’un délai transitoire pour permettre la régularisation des enregistrements
La plateforme du fichier national d’identification de la faune protégée (I-FAP) sera de nouveau accessible à compter du lundi 12 octobre 2026.
La plateforme sera accessible à l’adresse : https://ifap.ecologie.gouv.fr/
Sa gestion est désormais confiée à la société SCOP’IT.
Un délai pour régulariser les situations
Compte tenu de la période durant laquelle la plateforme était indisponible, l’administration a prévu une période transitoire afin de permettre aux propriétaires d’animaux concernés de procéder aux enregistrements et mises à jour de données qu’ils n’ont pas pu effectuer pendant cette période.
Ainsi, à compter de la remise en service d’I-FAP, un délai de :
* 4 mois dans le cas général ;
* 6 mois pour les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants, qui détiennent généralement un nombre important d’animaux,
est accordé pour effectuer les démarches nécessaires.
Pendant ces délais transitoires, l’absence d’enregistrement ou de mise à jour des données ne pourra pas être considérée comme constitutive d’une infraction, sous réserve du respect des dispositions applicables.
Une consigne transmise aux services de contrôle
Une note d’instruction précisant ces délais a été transmise aux services chargés des contrôles afin qu’ils puissent en tenir compte pendant la période transitoire.
Les propriétaires d'animaux concernés disposent donc d'un délai pour vérifier leurs données et, si nécessaire, effectuer les enregistrements ou mises à jour qui n'avaient pas pu être réalisés durant l'indisponibilité de la plateforme.
Pour toute question relative à la réouverture de la plateforme et aux modalités de cette période transitoire, le bureau ET3 peut être contacté à l'adresse suivante :
