Depuis plusieurs années, l’idée d’instaurer une « liste positive » d’animaux de compagnie au niveau de l’Union européenne - c’est-à-dire une liste d’espèces explicitement autorisées à la détention par des particuliers - revient régulièrement dans les débats politiques. Cette approche, déjà mise en œuvre dans certains États membres, concerne prioritairement les espèces non domestiques, et englobe de fait l’ensemble des élevages amateurs, qu’ils portent sur des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des invertébrés ou des espèces aquatiques.

Consciente des enjeux majeurs qu’une telle évolution ferait peser sur l’ensemble des éleveurs amateurs, ProNaturA France, en collaboration étroite avec FédéAqua, s’est fortement mobilisée ces derniers mois. Cette mobilisation s’est traduite par de nombreuses interventions auprès des institutions européennes — Parlement européen, Commission européenne et eurodéputés — afin de rappeler :

• la diversité des pratiques d’élevage amateur responsables existantes en Europe ;
• la spécificité biologique, écologique et comportementale des espèces concernées ;
• les risques d’une approche uniforme, trop restrictive et déconnectée des réalités scientifiques, techniques, culturelles et associatives ;
• l’importance du rôle joué par les éleveurs amateurs dans la connaissance, la conservation, la sélection et la transmission des savoirs liés aux espèces.

En novembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution politique invitant la Commission européenne à examiner la mise en place d’une liste positive européenne pour les animaux non domestiques détenus comme animaux de compagnie. Bien que non contraignante, cette résolution a constitué un signal politique fort et a suscité de vives inquiétudes au sein du monde de l’élevage amateur. Dès cette période, ProNaturA France et FédéAqua, ont intensifié leurs échanges avec les décideurs européens afin de nuancer cette orientation et de promouvoir des alternatives plus proportionnées et mieux fondées scientifiquement.

Le débat a refait surface lors de l’examen du projet de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats, présenté par la Commission européenne en décembre 2023. Certains acteurs associatifs et politiques ont tenté d’élargir le champ de ce texte à l’ensemble des animaux de compagnie, y compris les NAC et les espèces issues de l’élevage amateur, en évoquant la création d’une liste positive européenne généralisée.

Dans ce contexte, ProNaturA France, a poursuivi son travail de fond auprès des parlementaires européens, notamment au sein de la commission Agriculture et Développement rural (AGRI), afin de souligner les conséquences concrètes qu’aurait une telle extension pour les éleveurs amateurs et de défendre un périmètre strictement limité aux chiens et aux chats, conformément à l’objet initial du règlement.

En juin 2025, la commission AGRI a adopté sa position officielle sur ce projet de règlement (rapport A10-0104/2025). Dans le texte final, la commission a clairement choisi de limiter le champ d’application du règlement aux seuls chiens et chats.

Si des amendements mentionnant l’existence de listes positives nationales ou suggérant une réflexion plus large sur d’autres espèces ont bien été discutés, aucune disposition visant à instaurer une liste positive européenne des animaux de compagnie n’a été retenue.

Cette orientation marque un infléchissement politique notable par rapport aux débats antérieurs. Elle intervient dans un contexte où les arguments portés de longue date par ProNaturA France, fondés sur la connaissance de terrain, la proportionnalité des mesures et la reconnaissance des cadres réglementaires nationaux existants, ont trouvé un écho croissant auprès de nombreux décideurs européens.

Pour l’ensemble des filières d’élevage amateur, cette décision est déterminante :

• aucune liste positive européenne généralisée n’est imposée à court terme ;
• maintien des réglementations nationales, avec leurs spécificités propres à chaque pays ;
• poursuite du dialogue au niveau européen, le sujet n’étant pas définitivement clos, la résolution de 2022 n’ayant jamais été formellement abrogée et certains États membres continuant de plaider pour une harmonisation plus stricte.

En conclusion, contrairement aux craintes exprimées ces dernières années, l’Union européenne n’a pas, à ce stade, adopté de texte instaurant une liste positive européenne des animaux de compagnie. La position arrêtée par la commission AGRI en juin 2025 marque un net recul politique de cette idée, en recentrant l’action européenne sur les chiens et les chats.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de mobilisation active et continue de ProNaturA France, en collaboration étroite avec FédéAqua, auprès des institutions européennes — une mobilisation qui a très probablement contribué à éclairer le débat et à orienter la décision finale.

Pour les éleveurs amateurs, cela signifie le maintien du cadre réglementaire actuel, tout en rappelant la nécessité de rester vigilants et engagés face aux évolutions futures du cadre européen.