Logo france noirLoi Dombreval : un combat de tous les instants


Depuis fin 2021, ProNaturA France et les fédérations/associations mais aussi les adhérents individuels, se battent pour limiter les effets de la loi Dombreval. Quelles actions, quel bilan ?

Ce document peut être téléchargé ici


Comme vous le savez, ProNaturA France est une Fédération d’éleveurs humanistes qui a vocation, à rassembler plus de 3 500 associations/fédérations d ‘éleveurs, qu’elles que soient leurs spécialités, mais aussi de scientifiques et des passionnés de Nature. Cette Fédération compte également, à travers ses membres, des instituts spécialisés dans la faune, soit un ensemble de plus de 200 000 passionnés.

L’élevage de loisir traverse actuellement une crise très grave : toutes les spécialités sont touchées, que ce soit les élevages dits « de rente », ou les élevages de loisir et/ou conservatoire.
Les lois contre la « détention » d’animaux menacent la biodiversité. À court terme nous craignons de perdre les souches anciennes de toutes les espèces préservées jusque ce jour, notamment par les membres et associations partenaires de ProNaturA, voire les espèces en danger d’extinction.

Nous tenons à faire un point avec vous sur nos actions :
En effet nous sommes restés très silencieux depuis octobre 2021 car l’arrivée de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale dite « Dombreval » a mobilisé toute notre énergie. Nous tenons à présent vous rendre compte des actions entreprises.

Nous n’avons pas cessé nos activités historiques : nous défendons toujours nos clubs adhérents lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Par exemple, notre pôle scientifique travaille actuellement sur les mesures contre la grippe aviaire et la salmonelle : tests, vaccins etc ; nous sommes, par ailleurs, intervenus auprès d’une mairie pour défendre un cirque empêché de s’installer sereinement etc.).

Mais, s’agissant de la loi Dombreval :
  • Nous avons évalué, à travers nos différentes associations partenaires, les impacts et dangers de cette loi sur nos élevages ;
  • Nous avons démarché de nombreux parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) pour les avertir du danger : nous sommes parvenus à nous faire entendre au niveau du Sénat, où la Présidente de la commission des affaires économiques, Madame Chain-Larcher, a pu limiter les dangers du texte initial ;
  • Nous avons informé nos membres des risques de cette loi et nous avons recueilli leurs remarques (via les réseaux sociaux) ;
  • Nous nous sommes rapprochés de nos partenaires européens, (Espagne, Belgique, Pays-Bas) et continuons de le faire, pour trouver un moyen de lutter contre une tendance européenne à limiter voire interdire, à terme, l’élevage ;
  • Nous avons sollicité un rendez- vous avec le Ministre de l 'agriculture et celui de la transition écologique, pour les entretenir de nos difficultés
  • Nous réorganisons notre structure pour mieux répondre aux urgences à venir : vous savons qu’il existe des lois en préparation pour contraindre encore plus notre passion. Sans compter les décrets d’application de la loi Dombreval qui seront, très certainement, publiés dans les semaines qui viennent. Nous nous structurons donc en tenant compte :
    o Des filières « animales » selon les espèces, ou « branches » ;
    o Des axes thématiques : pôles scientifique, juridique, cellule communication ;
    o Des régions.
Concrètement, ce travail a abouti à l’élaboration d’une proposition de loi visant à contrer les effets négatifs de la loi « Dombreval ».
Vous trouverez, ci-dessous, l’initiative invitant les parlementaires à déposer une proposition de loi.
À cette fin nous travaillons avec un cabinet d’avocats et c’est l’ancien député de la Creuse et avocat Bernard de Froment qui a rédigé cette proposition de loi, en liaison avec différents experts issus des associations partenaires.
Ce projet doit à présent être endossé par des parlementaires afin d’aboutir.

C’est pourquoi nous vous invitons, si vous souhaitez défendre nos activités et passions, à appuyer ce travail dans l’intérêt commun.
Pour cela, nous vous remercions :
  • D’informer tous vos adhérents des menaces qui pèsent sur tous les élevages et de la solution que nous proposons par l’intermédiaire de cette proposition de loi rectificative ;
  • De démarcher vos Députés, Sénateurs, Maires, chambres d’agriculture pour leur signifier l’importance de ce texte pour vous (individuellement ou en tant qu’association) ;
et de manière générale de sensibiliser tous vos contacts en les appelant à se défendre.

Pro Natura a préparé des modèles de lettres de demande de rendez-vous que vous pouvez télécharger ici.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour être informés de la marche à suivre.

ProNaturA met en place un moyen de communication rapide par l’intermédiaire de la plateforme « Smartrezo ». Celle-ci propose un contenu vidéo que vous pourrez consulter mais aussi nourrir.
Vous pourrez ainsi être tenus informés des derniers développements sur les sujets qui vous concernent et nous communiquer rapidement vos préoccupations : https://pronatura.smartrezo.com/index.html

Précisons que nous sommes tous bénévoles et que notre dépense principale concerne les frais d’avocats. Plus nous représenterons d’adhérents plus nous aurons de moyens de convaincre.
C’est pourquoi nous lançons de nouveau un appel aux associations qui ne sont pas encore fédérées.

La réussite de tout ce que nous avons entrepris est entre les mains de chacun d’entre vous. À vous de vous en saisir et de nous appuyer pour défendre nos intérêts communs.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition.
Bien amicalement ;

Sarah Ausseil
Présidente

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

proposition_pub2.jpg