Le forum de l'éthique animale "Homme, animaux & société" auquel nous sommes membre, par l'intermédiaire de ProNaturA France, vient de publier sa newsletter du premier trimestre.

EDITO

Chers membres,

A la veille d'échéances politiques majeures, et alors que la campagne électorale est rivée sur la situation internationale, la question du bien-être animal peine à émerger, au grand dam des associations animalistes qui multiplient les initiatives pour sensibiliser les candidats.
Ainsi, comme en, une vingtaine d'ONG se sont rassemblées sous la bannière "Engagement Animaux 2022" afin de promouvoir 22 propositions auprès des candidats et établir, comme pour le site de L214 "Politique et animaux", un classement des candidats les plus sensibles à la cause animale. Si la candidate du Parti animaliste, Hélène Thouy n'a pas obtenu les 500 signatures, elle était sans surprise arrivé en tête du classement. Les candidats Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon (qui obtiennent 98/100) sont les deux candidats "porte-parole" de la condition animale, loin devant Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, pourtant proches des idées animalistes.

Le Président de la République et enfin candidat Emmanuel Macron compte quant à lui sur l'application de la loi "maltraitance animale" et les interdictions de la castration à vif du porcelet et du broyage des poussins pour 2022 pour mettre la question du bien-être animal à son crédit dans le bilan de son quinquennat. Toutefois, le conflit russo-ukrainien vient indéniablement perturber la campagne et recentrer les débats sur les questions internationales.

Les élections législatives du mois de juin et la possible recomposition de la majorité devraient relancer la course aux initiatives parlementaires poussées par les associations animalistes. Le député Loïc Dombreval a d'ailleurs, a quelques semaines de la clôture de la XVème législature, déposé une nouvelle proposition de loi, accompagnée d’une proposition de résolution européenne, visant à autoriser les alternatives au gavage et à modifier la réglementation européenne concernant le poids de foies. Il est fort à parier que s'il est réélu, le député des Alpes-Maritimes, continuera sa mission de Monsieur BEA à l'Assemblée nationale. Durant ces 5 dernières années, jamais autant de propositions de loi n'ont été déposées et examinées par le Parlement : plus de 30, tous secteurs confondus, dont 3 examinées et 1 adoptée.
La future révision européenne de la réglementation en matière de bien-être animale, prévue pour fin 2022 début 2023 risque également de remettre le sujet au centre des débats dès le début de la prochaine législature.

Nous reviendrons vers vous rapidement sur l'évolution du Forum qui, pour la prochaine législature, devrait davantage s'orienter vers la question du One Health.

Bonne lecture,
Mathieu la FAY
Matthieu PINEDA

ACTUALITÉ POLITIQUE 

La France interdit l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base des viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques utilisés pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement des animaux

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a pris, ce mardi 22 janvier, un arrêté ministériel interdisant, à partir du 22 avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance.

L’Union européenne a interdit l’usage des antibiotiques comme facteurs de croissance chez les animaux d’élevage depuis 2006 pour les productions européennes. Face au défi mondial que représente l’émergence de l’antibiorésistance, l’Union européenne a étendu cette interdiction par le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires1, entré en application le 28 janvier 2022.

L’article 118, impose que les produits importés dans l’UE proviennent d’animaux n’ayant pas été traités avec des antibiotiques facteurs de croissance. Néanmoins, plusieurs actes juridiques doivent encore compléter l’article 118 du règlement relatif au médicament vétérinaire, pour que soient clairement établies les modalités du contrôle sanitaire à l’importation des produits d’origine animale aux frontières de l’Union européenne.

Aussi, dans l’attente de la mise en place des mesures européennes, l’arrêté ministériel du 21 février 2022 met en œuvre certaines de ces dispositions. Cette mesure nationale interdira à partir du 22 avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance.

Tout au long de la chaîne d’importation, de transformation et de mise en marché de ces produits, les opérateurs français sont tenus de mettre en œuvre des moyens de maitrise du risque d’incorporation de viandes et produits à base de viandes ne respectant pas cette interdiction, sous le contrôle des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Il s’agit en particulier de recueillir auprès de leurs fournisseurs des attestations de conformité pour les produits importés de pays tiers de l’Union européenne n’ayant pas interdit l’utilisation des antibiotiques utilisés en tant que facteurs de croissance.

Sondage IFOP - Fondation Brigitte Bardot : Plus d’un Français sur deux affirme que les propositions des candidats en faveur du bien-être animal pourraient influencer leur vote à la présidentielle.

Selon un sondage Ifop réalisé en février et dévoilé mardi par la Fondation Brigitte Bardot, 86 % des Français aimeraient que les candidats à la présidentielle se positionnent sur la question du bien-être animal et présentent des mesures dans ce sens. 57 % des personnes interrogées affirment que les propositions des candidats sur la condition animale pourraient même influencer leur vote.

Selon le sondage, 80 % des Français sont notamment favorables à l’interdiction de la vente des animaux de compagnie via les petites annonces et les réseaux sociaux. Et pour éviter la prolifération des chats et l’engorgement des fourrières, 80 % sont aussi favorables à l’obligation de stérilisation des chats errants avec une participation des municipalités.

86 % des Français affirment être contre la chasse à courre.

90% des Français sont favorables à ce qu’en France (comme dans de nombreux autres États membres de l’UE) on rende obligatoire, en toute circonstance, l’étourdissement des animaux de boucherie avant leur abattage, sans exception pour l’abattage religieux.
Lien vers le sondage.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Jeremy Decerle sur le bien-être animal dans les fermes européennes

Accompagné de plusieurs avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le rapport d’initiative, approuvé à une large majorité mardi 15 février, contribuera à orienter les délibérations sur la révision de la législation européenne relative au bien-être animal.

Le texte vise notamment à harmoniser les législations européennes ou à mettre en œuvre des mesures de réciprocité des normes pour les produits importés.
Il a également reconnu que la production de foie gras respectait les critères de bien-être animal.
De plus, les députés ont également exprimé leur souhait qu’un code européen obligatoire pour l’étiquetage volontaire soit mis en place afin de fournir un cadre pratique tout en laissant de la place aux initiatives privées.

Laurent Baffie candidat aux élections législatives pour le Parti animiste
L'humoriste Laurent Baffie annonce sa candidature aux élections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Paris pour le Parti animaliste, dans un communiqué du parti mardi 22 février.
"Je veux mettre ma notoriété au service du Parti animaliste et lui donner une meilleure visibilité. C'est ma façon de lui apporter mon soutien", explique-t-il.
Laurent Baffie fait également partie du club "Les bonnes étoiles des animaux" aux côtés d'Anny Duperey, Brigitte Bardot, Dany Saval et Michel Drucker, Henry-Jean Servat, Julien Courbet, Raphaël Mezrahi, Stone, Anouk Aimé, Sylvie Rocard, Valérie Perrin-Lelouch, Vincent Niclo et Marisa Berenson.
Au total, plus de 300 candidats sont investis à ce jour par le Parti animaliste, bien conscient que les législatives sont un "enjeu majeur pour les animaux", explique le parti.

Six candidats ont signé la charte de la campagne Engagement animaux 2022
Lors d’une conférence de presse, le 15 mars, la trentaine d’ONG qui composent cette plateforme ont détaillé le niveau d’adhésion des candidats : Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot se sont engagés sur 98 % des mesures proposées ; Marine Le Pen, 58 % ; Nathalie Arthaud, 85 % ; Philippe Poutou, 77 % ; Nicolas Dupont-Aignan, 67 %. Le directeur de Convergence animaux politique, Melvin Josse, a souligné avoir été en contact avec les équipes de l’ensemble des candidats.
Selon lui, Éric Zemmour n’a pas répondu par manque d’intérêt pour le sujet. Valérie Pécresse serait, elle, plutôt tiraillée entre son intérêt pour le bien-être animal et sa volonté de ne froisser ni la profession agricole ni les chasseurs.
À gauche, les absents Fabien Roussel et Anne Hidalgo « s’engagent de manière générale moins sur ces questions » et leur silence vaut « fin de non-recevoir », a estimé Melvin Josse. Sur la thématique « élevage, transport et abattage », les candidats de gauche « s’engagent sur l’intégralité des mesures », a constaté la chargée d’affaires publiques pour CIWF France, Agathe Gignoux. Marine Le Pen « reste vague sur l’amélioration des conditions d’élevage et ne veut pas s’engager sur l’interdiction des cages » et se positionne uniquement contre l’abattage sans étourdissement. Ce dernier sujet fait d’ailleurs « pour la première fois consensus » parmi les candidats qui ont répondu, a souligné Agathe Ginioux.

Le Luxembourg n’exporte plus d’animaux vivants hors de l’UE depuis le 1er mars
Le ministre de l’Agriculture du grand-duché, Claude Haagen, a présenté cette interdiction le 22 février. L’annonce n’a que peu d’impact, le Luxembourg ayant exporté à peine 300 sujets vers les abattoirs extracommunautaires ces cinq dernières années. Le ministère a lui-même évoqué une « décision de principe », mais « pionnière en Europe ». Il espère qu’elle va « solidariser les autres pays européens » au sujet de l’amélioration du bien-être animal « avant l’échéance de 2023, à laquelle la Commission européenne révisera la législation communautaire relative au transport d’animaux vivants ». Claude Haagen a d’ores et déjà prévenu qu’il plaidera, au sein du Conseil, en faveur d’une interdiction harmonisée, à l’échelle de l’Union européenne, des exportations d’animaux vers les abattoirs des pays tiers.

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE/RÉGLEMENTAIRE

QUESTIONS ÉCRITES POSÉES AU GOUVERNEMENT
Influenza aviaire et élevage avicole de plein air
Question de M. Julien Aubert (Les Républicains)

Crise porcine
Question de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains)

Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages
Question de de M. Marc Le Fur (Les Républicains)

Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France
Question de de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains)

Abattage des animaux sans étourdissement
Question de M. Alain Marc (Les Indépendants)

La lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question de M. Didier Quentin (Les républicains)

Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique
Question de Mme Claire O'Petit (LREM)

RÈGLEMENTATION
Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage.

Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

ACTUALITÉ DES ASSOCIATIONS

 L214 - lancement d'une vague d'enquête
L'Association L214, une semaine précédant le Salon International de l'Agriculture 2022 a publié une vague de cinq enquêtes sur :
• Élevage de lapins des Côtes-d'Armor
• Élevage de cochons des Côtes-d'Armor
• Le foie gras dans le Gers
• La pêche au chalut dans la Manche
• Élevage de poulets Le Gaulois (Sarthe)

Fondation Brigitte Bardot - Lettre ouverte à Zemmour
Brigitte Bardot a écrit une lettre ouverte au candidat à la présidentielle dans laquelle elle dénonce ses propos en faveur de la chasse du leader de Reconquête, Eric Zemmour.
La lettre ouverte ici.

 ACTUALITÉ LITTERAIRE 

• Agriculteurs et société : vers un nouveau départ en 2022 ? - Think tank Agridées
• Démeter 2022, l'Alimentation : les nouvelles frontières - IRIS