Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires confirme que les espèces mentionnées dans le règlement (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022 sont officiellement considérées comme « espèces exotiques envahissantes ».
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires confirme que les espèces mentionnées dans le règlement (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022 sont officiellement considérées comme « espèces exotiques envahissantes ».
Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.
Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.
Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.
Julien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !
Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.
Christophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.
A un courrier, concernant la proposition de loi 3661, expédié par Loïc Le-Rézollier, membre du CA de la Fédération Française d'Aquariophilie, Madame Colboc, députée d'Indre-et-Loire, a apporté une réponse prouvant qu'elle n'a absolument pas compris ce pourquoi elle a voté . Et elle n'est probablement pas la seule !
Concernant la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre la maltraitance animale, les représentants de ProNaturA France ont eu un entretien en visioconférence avec Monsieur Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d’Oise et Vice-président de la commission élevage du Sénat.
Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.
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