 | ProNaturA France est le nom donné à la fédération française des associations pour une Protection non anthropomorphiste de la Nature et des Animaux et représente plus de 200.000 personnes, ce qui en fait la première association française de protection animale. L'abandon d'un animal est considéré par le Code pénal français comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale. Cet acte est passible de poursuites pénales. Il existe toutefois des procédures d'abandon légales, dans les refuges animaliers. |
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Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs
Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.
Décret "loi Dombreval"
Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.
Sénat : question/réponse
Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.
Un défenseur du droit des animaux ?
Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».
Importation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.
