Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.
Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.
Importation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.