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Mise en place de visites sanitaires dans certains élevages
L'arrêté du 24 septembre 2015 institue des visites sanitaires dans certains élevages. Ceci afin de sensibiliser l'éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu'aux moyens d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données et des informations relatives à la santé publique vétérinaire.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
L'intégralité du texte y compris les annexes peut être téléchargée sur légifrance
Arrêté du 1/08/2004 : une première défaite des extrémistes de la libération animale
Cela faisait vingt huit ans que des milliers de simples citoyens français attendaient de pouvoir élever en toute légalité des oiseaux, poissons et autres animaux abusivement appelés " non domestiques " en toute légalité.
