 | ProNaturA France est le nom donné à la fédération française des associations pour une Protection non anthropomorphiste de la Nature et des Animaux et représente plus de 200.000 personnes, ce qui en fait la première association française de protection animale. L'abandon d'un animal est considéré par le Code pénal français comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale. Cet acte est passible de poursuites pénales. Il existe toutefois des procédures d'abandon légales, dans les refuges animaliers. |
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Proposition de loi tendant à interdire les spectacles d'animaux sauvages
Six députés ont déposé une proposition de loi tendant à interdire les détention des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups.
Commission faune sauvage captive
Par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 19 novembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre), ProNaturA France est officiellement représentée au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d’étude de la faune sauvage captive.
Transport des animaux blessés
Mme Laëtitia Romeiro Dias, Députée de l'Essonne, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des
animaux en situation d'urgence absolue.
Proposition de loi
Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.
Arrêté faune sauvage captive
Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
