Commission faune sauvage captive
Par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 19 novembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre), ProNaturA France est officiellement représentée au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d’étude de la faune sauvage captive.
Mme Laëtitia Romeiro Dias, Députée de l'Essonne, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des
animaux en situation d'urgence absolue.
Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.
Arrêté faune sauvage captive
Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.