ConseilEtatProjet de décret suite à décision du Conseil d'Etat


Ce projet de décret porte sur diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie.

Logo Ministere agriculture alimentationConfinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !


Lors du confinement, l'attention du ministère de l'agriculture avait été attirée sur les difficultés d'assurer la maintenance des animaux de plein air (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... le 26 octobre !

Assemblee nationaleProposition de loi "bien être animal"


Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Assemblee nationaleProposition de loi contre les actions antispécistes


Un groupe de députés a déposé un projet de loi destiné à lutter conre les intrusions et actes de vandalisme menés par les mouvements antispécistes : https://bit.ly/35r9ziV

 

Assemblee nationaleDépot d'une proposition de loi


M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.

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