SEnatPétition contre les animalistes activistes


Plus de 100 000 signatures ont été recueillies pour une pétition déposée sur le site du Sénat* et intitulée « Pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales ».

Cette pétition réclame notamment la mise en place d’une enquête parlementaire « pour faire la lumière sur le fonctionnement des associations agissant ouvertement contre des activités légales » et la fin du système de déduction fiscale pour les dons faits auprès d’associations qui auraient mené « des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale ».

Selon l’article 88 du règlement du Sénat, les pétitions qui dépassent les 100 000 signatures en moins de six mois sont transmises à la Conférence des présidents, l’instance chargée de fixer l’ordre du jour de la Haute Assemblée, et qui réunit autour du président Gérard Larcher les vice-présidents du Sénat, les présidents de groupe et les présidents de commission.

Elle décide de la mise en place, ou non, d’une action parlementaire.

Il peut s’agir du dépôt d’une proposition de loi, mais pas seulement : la mise en place d’une commission d’enquête, d’une mission de contrôle, ou plus simplement d’un débat en séance publique font partie des options.


* Par la Fédération Nationale des Chasseurs

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