 | ProNaturA France est le nom donné à la fédération française des associations pour une Protection non anthropomorphiste de la Nature et des Animaux et représente plus de 200.000 personnes, ce qui en fait la première association française de protection animale. L'abandon d'un animal est considéré par le Code pénal français comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale. Cet acte est passible de poursuites pénales. Il existe toutefois des procédures d'abandon légales, dans les refuges animaliers. |
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Quand un Député prépare sa reconversion
Alors que le projet de loi 3661 sur la maltraitance animale, qui va supprimer, rappelons-le, au minimum 10 000 emplois directs, se trouve au Sénat pour être examiné le 1er octobre prochain, son rapporteur, le Député Dombreval prépare à sa reconversion.
La proposition de loi 3661 à l'ordre du jour du Sénat
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval qui vise à l'interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie (dès janvier 2024) et à la création de listes positives, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 1er octobre.
Proposition de loi portant création d'un défenseur des droits des animaux
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval a été déposée et enregistrée par l'Assemblée nationale.
Ne confondons pas les différents animaux (suite)
Par courrier du 6 juillet, nous demandions aux parlementaires de ne plus utiliser le terme générique « animal de compagnie » mais de bien différencier les animaux en fonction de leurs besoins physiologiques. Une première réponse nous est parvenue.
Ne confondons pas les différents animaux
Tout le monde sera d'accord pour admettre que les points de comparaison entre mammifères, poissons, oiseaux ... sont très peu nombreux. Pourtant, le législateur les regroupe très (trop) souvent sous le terme générique "animaux de compagnie" ce qui entraîne des situations ubuesques.
