Proposition de loi 3661 : débat au Sénat
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en l'amendant largement sur de nombreux points. Auparavant, la rapporteure de cette PPL avait reçu toutes les parties prenantes afin d’en évaluer au mieux les conséquences. La FFA et ProNaturA France étaient de celles-ci.
PPL 3661 : propositions du Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat vient de faire connaître sa position quant à la proposition de loi 3661 qui sera examinée par une commission mixte paritaire les 30 septembre et 1er octobre. Nous avions rencontré la rapporteure de cette PPL le 7 septembre, au Sénat.
PDL 3661 : un "combat" à gagner absolument
La proposition de loi sera étudiée par le Sénat le 1er octobre. C’est un « combat » que nous ne pouvons perdre sinon c’est la disparition, à plus ou moins long terme, de la filière de l'élevage des animaux de compagnie. ProNaturA France passe donc à la vitesse supérieure.