Logo france 128Où en sommes-nous ?


Faisons le point sur les différentes actions entreprises depuis le vote de la loi du 30 novembre 2021 dite « loi Dombreval ».

 


Cette loi est une étape dans les différentes crises qu'a dû traverser l'élevage amateur.
Elle est certainement non seulement menaçante en elle-même, mais aussi en ce qu'elle préfigure un cortège d'autres mesures visant à mettre fin petit à petit non seulement à l‘élevage amateur, mais aussi à toute forme de détention d'animal en milieu protégé par des particuliers. Les décrets d 'application commencent à sortir.

Après l'écoute des impacts de cette loi sur nos différents partenaires, nous avons identifié plusieurs urgences :
  • Se faire écouter des différents partenaires institutionnels comme éleveurs et experts dans l‘élevage des espèces choisies ;
  • Restaurer notre présence dans différentes instances où nous ne sommes plus représentés ;
  • Faire admettre au niveau ministériel que l'élevage amateur a une vocation conservatoire et un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité ;
  • Faire entendre que notre action est fondamentalement bien traitante, face aux attaques des extrémistes véganiens appelés à tort « animalistes ». Dénoncer leur emprise sur les preneurs de décision ;
  • Se rapprocher de nos partenaires européens qui rencontrent les mêmes types de difficultés.

Nous avons mis en place depuis décembre, avec le concours de tous les membres qui ont bien voulu proposer leur aide, certaines actions :
  • Recrutement d'un cabinet d'avocats pour contrer juridiquement certains aspects de la loi Dombreval, notamment sur :
    o Le principe d’une liste « positive », qui limiterait progressivement les espèces pouvant être détenues ;
    o L’interdiction de la vente en ligne ;
    o L’étude de la reconnaissance d’un statut particulier de l'éleveur amateur ;
    o La réécriture des projets de décrets que nous parvenons à obtenir.
  • Travail avec des vétérinaires sur la question d’un futur vaccin contre la grippe aviaire qui pourrait être délivré aux petits élevages : lien avec les instituts scientifiques pour défendre nos positions. Ces vétérinaires pourraient aussi délivrer si besoin des certificats de conformité « bien traitance » (et non "bien-être" comme c 'est improprement dit). Un projet de travail en commun est à l'étude et pourra vous être proposé ;
  • Travail sur un label « reconnaissance de la bien traitance » qui pourrait gratifier et reconnaitre les éleveurs favorisant biodiversité et bientraitance ;
  • Se faire entendre des ministères, des parlementaires et de la presse pour faire connaitre et valoriser le travail d’élevage en matière de conservation d’espèces menacées, afin de pouvoir jouer un rôle au moment des votes de lois. Nous avons multiplié les demandes de rendez-vous et connu quelques succès : quelques propositions de lois et projets de décrets nous ont été adressés pour avis, ce qui montre un début d‘écoute.

L 'équipe de ProNaturA se tient à votre disposition pour toute question. Certaines fédérations nous ont adressé des demandes et nous avons pu avancer avec elles. Nous restons à l’écoute de vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à laisser un mail pour être sur notre liste de diffusion afin de connaitre le dernier état de nos travaux.

Nous vous rappelons que nos démarches juridiques pour le bien commun nécessitent des fonds et que toute adhésion, de club ou de particulier, soutient notre action. Nos membres, tous totalement bénévoles, n’en prélèvent aucune part. Sachez que la mission confiée à un cabinet d’avocats nous est facturée 19 000 €;

Restons soudés, quel que soit notre type d’élevage.

Bon élevage à toutes et tous ;

Bien amicalement


L’équipe de ProNaturA

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