Sénat2La proposition de loi 3661 à l'ordre du jour du Sénat


La proposition de loi du Député Loïc Dombreval qui vise à l'interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie (dès janvier 2024) et à la création de listes positives, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 1er octobre.

Examen PDL3661 Senat

proposition_pub1.jpg