SénatLa proposition de loi 3661 est au Sénat : nos craintes sont confirmées



L'Assemblée nationale a transmis au Sénat cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Il y est bien question, notamment, de l'interdiction de vente, dès 2024, de tous les animaux de compagnie en animalerie et la création de listes positives. Nos craintes sont donc confirmées.

3661 pétitionProposition de loi 3661 : la pétition est en ligne


De l'amateur au professionnel, toute la filière de l'animal de compagnie est en danger ! Tous les éleveurs doivent réagir, quelle que soit leur spécialité. Une vingtaine d'associations, de syndicats professionnels, d'industriels ... se sont coalisés, sous l'égide de ProNaturA,  pour défendre notre (nos) passion (s). Une pétition a été lancée. Vous pouvez la signer ici. Merci de la partager, de la diffuser et de la faire connaître autour de vous. Nous comptons sur vous. Merci.

Madame, Monsieur

Toute la filière des animaux de compagnie va disparaître

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n° 3661 rectifiée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, plusieurs amendements dangereux, ont été adoptés lors des débats à l’Assemblée nationale. Ces amendements sont désastreux pour l’ensemble de la filière des animaux de compagnie, notamment l’élevage, activité pratiquée par des milliers de passionnés, et la distribution spécialisée.

Ils prévoient notamment l’interdiction de la vente de tous les animaux de compagnie dans les animaleries.
Or, l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime, stipule qu’un animal de compagnie est "... tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.". C’est donc le cas de tous les animaux maintenus actuellement par les éleveurs : poissons, coraux, reptiles, oiseaux, batraciens, petits mammifères … La confusion des élus de la Nation est terrible ! L’impact d’une telle mesure aurait dû être quantifié.

L’Assemblée nationale a également adopté des amendements tendant à créer des listes dites « positives ». Très restrictives, ces listes ne mentionneront que les espèces pouvant être maintenues par l’homme
Pourtant, l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié, concernant la faune sauvage, réglemente déjà, d’une façon très stricte, la maintenance et la traçabilité des espèces, protégeant notamment les plus sensibles en son annexe 2.

En s’opposant à ces amendements, Monsieur le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’avait parfaitement compris et fait remarquer lors des débats.

Nous sommes très étonnés que pas une seule commission travaillant sur ce sujet au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ou du ministère de la transition écologique, qu’elle soit d’experts ou consultative, n’ait été consultée sur ce sujet pourtant crucial.

Les conséquences de ces amendements seront désastreuses sur le secteur de la vente en animalerie et jardinerie ainsi que sur les bourses, foires et marchés.
Si la proposition de loi est définitivement adoptée en les termes retenus par l’Assemblée nationale, c’est à brève échéance la disparition quasi-totale des activités liées aux animaux de compagnie.

Ces activités représentent plus de 5 milliards d'euros de chiffre d’affaires et plus de 10 000 emplois. Ces chiffres ne tiennent pas compte des éleveurs, et des fabricants. Sans le marché national, beaucoup de sociétés françaises n'auront plus lieu d'être et tous ces emplois, directs comme indirects, seront perdus. Ce n’est pas anecdotique !

De plus, les animaliers sont obligatoirement titulaires d’un certificat de capacité « vente en animalerie » très souvent délivré par l’intermédiaire du bac professionnel « technicien conseil vente en animalerie ». Cette formation est donc appelée à disparaître purement et simplement.

Cette proposition de loi est tout simplement la condamnation à mort de toute une filière, impliquant donc, à court terme, la suppression de milliers d’emplois au niveau de l’élevage, de la fabrication, de la vente. Ces emplois sont souvent diplômés : bac professionnel, BTS, voire vétérinaires …

Le risque, très important, de la multiplication des abandons de nombreuses espèces dans la nature ou auprès de structures non autorisées à les détenir est également à prendre en compte.

La fermeture des rayons animaliers entraînera également une explosion des filières illégales, par définition non contrôlées, avec tous les abus prévisibles et inévitables. La situation sera totalement incontrôlable pour l’État.

Passionnés par la vie animale, nous comprenons et souscrivons à la mise en place de réglementations destinées à protéger les animaux. Mais cette réglementation doit être consensuelle et non liberticide.

Avec la Fédération ProNaturA France, nous, éleveurs, commerçants, enseignants, salariés, passionnés et responsables, demandons le retrait des amendements présentés ci-dessus, de façon à :
• Permettre la vente des animaux de compagnie en animalerie au-delà du 1er janvier 2024
• Refuser l’élaboration de listes positives puisque l’arrêté d’octobre 2018 est un garde-fou très efficace contre tous les abus possibles.

Nous souhaitons vivement que vous fassiez connaître les conséquences de l’adoption de cette loi liberticide à vos lecteurs.

Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus dévoués.

 

Sont signataires de ce courrier :
Agir Espèces ; Animaleries Jardineries de France ; Aqua’Mag ; Aquarium Systems ; L’Aquarium à la maison ; Association Terrariophile du Sud-Ouest ; Aviornis France ; Club des Éleveurs d’Oiseaux Exotiques ; Fauna Feed, Fédération Française d’Aquariophilie ; Fédération Française d’Ornithologie ; Inside Saurien ; JBL ; La Ferme Tropicale ; Récifal News ; Synapses ; Société Française de Parcs Zoologiques ; Union Ornithologique de France ; VFOM Marchés de France ; World Pheasant Association France.

 

Coordonnateurs de cette requête pour ProNaturA France:
Jean-Jacques Lorrin - 06 72 39 69 61 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Philippe Ancelot – 06 22 60 69 18 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

3361 Lettre typeProposition de loi 3661 : lettre type


Interpelez votre Député. Faites lui savoir que vous vous souviendrez de sa prise de position le jour où il aura besoin de votre voix ! Nous avons préparé une lettre type à lui faire parvenir. Faites la même chose avec votre Sénateur, même si vous n'êtes pas grand électeur.

3661 PanneauProposition de loi 3661 - Courrier aux parlementaires


Les premières actions ont été lancées contre l'adoption du projet de loi désastreux pour toute la sphère des animaux de compagnie. Une pétition rédigée en commun, sous l'égide de ProNaturA France, par une vingtaine de Fédérations et associations animalières, de fabricants, de syndicats professionnels ... sera lancée, probablement dans la soirée. ProNaturA France a, pour le moment, alerté les parlementaires sur les dangers de cette proposition de loi. Une lettre type que vous pourrez faire parvenir à votre Député et à votre Sénateur est en préparation.

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