Question écrite d'un député
Monsieur Lionel Casse, député des Landes, a posé une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique (Journal officiel du 2 août)
Initiative visant à modifier la loi Dombreval
Le cabinet d'avocats mandaté par ProNaturA France a fait parvenir, aux députés, un courrier ayant pour objet : "Initiative visant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale".
Défendons nous, défendez vous, agissons ensemble
Face à la loi Dombreval, dont l’application aboutira à la fin d’une majeure partie de nos élevages familiaux, que pouvons-nous faire ? Il n’y a qu’un seul moment où les Hommes politiques s’intéressent à nous, ce sont les élections.
Il ne faut donc pas manquer ce grand moment démocratique pour se défendre et faire entendre nos revendications !
Crainte de nouvelles restrictions à la possession d'animaux
Monsieur Laurent Burgoa, Sénateur du Gard a posé une question écrite à M. Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation (qui l’a transmise à Mme la Ministre de la transition écologique). À découvrir : question, réponse et … commentaires de ProNaturA.
Groupe privé Facebook
Un groupe privé « adhérents » a été créé sur Facebook. Ce groupe est destiné à vous donner la parole et à vous écouter dans le cadre des actions entreprises par ProNaturA.
Questions aux candidats à la présidentielle
Dans le cadre des prochaines présidentielles, ProNaturA France a interrogé les principaux candidats quant à leur position vis à vis de l'élevage amateur. A ce jour, seule Marine Le-Pen a répondu.
Lettre aux générations futures
Pourquoi vous ne connaîtrez jamais plus les espèces et races rares que nous avions sauvegardées ? Une nouvelle extinction massive est en marche.
Elevages de loisir : quelle est la position des candidats à la présidentielle
Afin que les éleveurs puissent se positionner en toute connaissance de cause, nous avons posé quelques questions aux principaux candidats à l'élection présidentielle. Ceci, bien entendu, sans aucune arrière pensée politique. Les réponses vous seront communiquées "in extenso".
La PPL 3661 vue par l'Académie vétérinaire de France
La commission Relations Homme-Animaux de l’Académie Vétérinaire de France avait examiné la proposition de loi n° 3661. Edifiant !!! Pourtant, les Députés l'ont totalement ignorée !
La première manche est perdue mais lutte s'organise
Les parlementaires ont honteusement cédé devant une frange qui représente moins de 2% de la population. Nous allons nous battre mais nous avons besoin de toutes les bonnes volontés ; nous avons besoin de vous !
Questions aux candidats aux législatives
Les élections législatives approchent. C’est probablement le seul moment où les Hommes politiques s’intéressent de très près à leurs électeurs. C’est donc un moment à ne pas rater pour leur rappeler que les éleveurs d’animaux de compagnie sont également des électeurs !
Aidez-nous dans notre combat pour vos élevages
La "Loi Dombreval" portée par des extrémistes animalistes/antispécistes/véganiens, qui représentent ... 2% des français, ouvre la voie à une extra sensibilité animaliste souhaitant éliminer toute détention animale en milieu protégé et toute forme d'alimentation carnée. Combattre cette idéologie coûte très cher : près de 30 000 € ont déjà été engagés.
Prenez la parole
ProNaturA s'est adjoint les services d'un cabinet d'avocats spécialisés en droit public, et lui a confié différentes missions précisées dans une note de cadrage, jusqu'à la rentrée parlementaire 2022, renouvelable.
Proposition de liste positive
Le ministère de la transition écologique a préparé le projet de liste positive prévue par la loi Dombreval. Comme nous l’avions souhaité et demandé, cet arrêté reprend, en grande partie, la liste publiée dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ; ce qui, évidemment, ne plaira pas aux instigateurs de la loi Dombreval. Il nous faudra donc encore nous battre pour défendre chèrement ce projet de liste.
Actions juridiques de ProNaturA
Contrairement à ce qu'affirme le ministère de la transition écologique, les dispositions de l’article L413-1-A du code l’environnement, induites par la loi du 30 novembre 2021, ne sont pas applicables en l’état. Elles ne le seront que lorsque le décret d’application de cet article et l’arrêté du ministre chargé de l’environnement prévus au dit article auront été édictés et publiés.
Loi Dombreval : consignes aux DDPP
Nous nous en doutions et nous venons d’en avoir la confirmation : le ministère de la transition écologique a fait parvenir aux DDPP des consignes concernant l’instruction des certificats de capacité et autorisations d’ouverture.
ProNaturA contre-attaque
Après l’Assemblée générale de décembre et deux réunions de C.A., la contre-attaque des éleveurs de loisir/conservation, représentés par ProNaturA France, se met en place.
Colère et tristesse
2% de la population aidée par 118 Députés (sur 577 !) viennent d’imposer leurs lubies idéologiques à 98% de la population française. Triste vision de la démocratie ! La loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre. Elle est parue au Journal officiel le 1er décembre.
