Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prolonge l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "négligeable" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 26 avril 2024)
Le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes publie un panorama réglementaire actualisé sur la réglementation visant les espèces exotiques envahissantes (EEE).
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "modéré" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 14 mars 2024Arrêté du 14 mars 2024)
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publie un arrêté en modifiant deux autres relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l’influenza aviaire.
Cette décision d'exécution du 10 janvier 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 qui concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Le 27 juillet 2023, Mme Florence Lassarade, sénatrice de Gironde, posait, au ministre de l'agriculture, une question concernant le choix du vaccin contre la grippe aviaire. La réponse du ministre de l'agriculture vient d'être publiée : https://bit.ly/3Hhx95h
Cette proposition de loi présentée par Jean-Louis Thiérot, député LR de Seine-Maritime, vise à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons.
Cette décision d'exécution du 20 décembre 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 qui concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 du 12 décembre 2023 interdit l’introduction, dans l’Union Européenne, de nouvelles espèces de faune et de flore sauvages.
