ArgentProNaturA France reconnue association d'intérêt général


L'administration fiscale nous a accordé le statut d'Association d'intérêt général. Nous pouvons donc désormais recevoir des dons qui seront déductibles de l'imposition du donateur.

Les dons sont déductibles de la déclaration de revenus du donateur à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (avec report sur l'année suivante si ce seuil est atteint).

Ces dons peuvent être "directs" : remise d'une somme d'argent par exemple.
Mais il peut également s'agir d'abandon des frais engagés par un membre de ProNaturA pour des actions entrant bien entendu dans le cadre des statuts.

Dans le cas de remboursement des frais de transport par un véhicule personnel, l'administration fiscale retient un montant spécifique, différent de celui retenu pour le remboursement intégral. Ce barème ne tient pas compte de la puissance du véhicule utilisé et est actualisé chaque année. Pour 2017 : 0,308 €/km pour une voiture et 0,12 €/km pour un 2 roues

Important : le don ne doit pas faire l'objet de contrepartie directe ou indirecte. Les cotisations n'entrent donc pas dans ce cadre.


 

 

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