Après s'être retiré de la proposition de loi n° 253, Monsieur Nicolas RAY, Député de l'Allier, nous a fait parvenir un courrier précisant sa position.
Nous tenons une nouvelle fois à le remercier pour son écoute et sa prise de position.
Pour rappel, cette proposition de loi prévoit notamment :
* d'assermenter les bénévoles‑enquêteurs des associations de protection des animaux afin qu’ils puissent intervenir immédiatement lors de la constatation d’actes de malveillance et soustraire l’animal en danger à son mauvais traitement sans attendre l’intervention des forces de l’ordre ;
* d’étendre l’identification et la délivrance d’un certificat d’engagement et de connaissance à tous les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ;
* d'interdire la vente des nouveaux animaux de compagnie dans les animaleries au même titre que les chats et les chiens.
Voir le courrier de Monsieur Nicolas RAY
